Un formulaire est accessible en ligne. L’Agence de contrôle nucléaire promet sous peu une procédure plus souple, adaptée aux besoins journalistiques.
Depuis mars 2020, il est interdit de photographier les établissements nucléaires ou sensibles (NdlR : appartiennent aux établissements de la classe I : Belgoprocess, I.R.E., JRC à Geel, la centrale nucléaire de Doel, la centrale nucléaire de Tihange, SCK-CE. Source : AFCN) depuis le ciel ou depuis l’espace. Des dérogations étaient possibles et le floutage quasi indispensable.
Une loi de décembre 2021, qui entrait en vigueur ce vendredi 28 janvier, interdit désormais toute photographie, y compris celles prises depuis le plancher des vaches, donc, sans autorisation écrite de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN).
Le SPF lit, comme le confirme l’interview de Louise Liénard par Martial Giot de la RTBF (lire ici : https://www.rtbf.be/article/plus-de-photo-detablissements-nucleaires-et-sensibles-sans-une-autorisation-du-ministre-de-linterieur-10922085 ), le texte de manière assez extensive, puisque la porte-parole de l’AFCN estime que la loi autorise à sanctionner quiconque aurait pris une photo sur laquelle apparaît, en arrière-plan, une centrale ou un bâtiment concerné par ses dispositions.
Disons-le tout net : ce n’est pas ce que nous lisons dans le texte. En effet, celui-ci vise « toute personne qui, sans autorisation du même ministre prend des clichés ou autres enregistrements de ces établissements ou qui publie, expose, vend ou diffuse ces clichés ou enregistrements ou des reproductions de ceux-ci sur le territoire du Royaume ou à l’étranger ». Et il semble manifeste que sont visés les clichés « de ces établissements » et non « tout cliché sur lequel apparaissent ces établissements ».
Le but, légitime et ne faisant l’objet d’aucune contestation, de sécurité publique est, à notre estime, largement assuré par l’interdiction de toute photographie « de » l’établissement, c’est-à-dire dont le sujet principal est l’établissement lui-même, sans qu’il soit nécessaire de considérer qu’une tour de refroidissement ne pourra plus figurer en arrière-plan d’une photo que moyennant l’autorisation de la ministre ou en étant floutée.
Mais soit, le problème, pour les journalistes, n’est pas là. Car une autorisation de photographier existe bel et bien. Elle doit faire l’objet d’une demande auprès de l’AFCN et le formulaire idoine est facilement accessible (ici : https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fafcn.fgov.be%2Ffr%2Fsystem%2Ffiles%2F2022-01-27-formulaire-floutage-final.docx&wdOrigin=BROWSELINK ).
Il s’avèrera cependant assez rapidement laborieux de le faire chaque fois qu’un sujet traitera de nucléaire. L’incompatibilité des horaires de fonctionnement de l’AFCN avec ceux des médias est plus que probable, sans même parler de l’instantanéité avec laquelle une publication peut désormais être nécessaire.
Consciente des difficultés que génère une telle formalité pour les photographes, cameraman d’information, ainsi que pour les médias qui font appel à leurs services, l’AFCN élaborent actuellement une « solution plus adaptée pour les médias ».
Signalons encore que les clichés pris par l’exploitant ne sont, eux, pas soumis aux obligations de floutage et/ou autorisation préalables.
L’AJP et la VVJ suivront de près cette prochaine mise en place en veillant à ce que la liberté d’informer ne soit pas inutilement ralentie, ce que l’AFCN semble déterminée à éviter.
